Données personnelles et cookies

Préambule

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service.

La Collectivité s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

Information générale

Les démarches en ligne proposées par le Service sont des traitements de données personnelles effectués par les service communaux «vie associative» pour le compte du Maire de la Collectivité.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’Usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou une obligation légale (La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).

Le responsable de traitement est le Maire.

Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont Hacktiv (exclusivement pour l’hébergement des données) et HelloAsso pour les données de transaction en cas de paiement par carte bancaire.

De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas la Collectivité ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

L’Usager peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en le supprimant.

Par mesure de sécurité, à échéance de huit mois ou 1 an si possible ? de non-utilisation en continu de son compte citoyen, l’espace de stockage ainsi que les données personnelles de l’Usager seront effacées automatiquement. Cette mesure interviendra après deux alertes préalables.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Service

Traitements de données personnelles ou Formulaires de collecte de données personnelles	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation des données
Utilisation Générale
Création du Compte citoyen	Gestion de l’identification de l’Usager	Mission d’intérêt public	- 1 an si non-utilisation continue du compte citoyen - ou jusqu’à la suppression du compte par l’Usager
Création du Compte Utilisateur	Gestion de l’identification de l’Utilisateur	Mission d’intérêt public	- 1 an si non-utilisation continue du compte Utilisateur - ou jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur
Journalisation des opérations de consultation, création, mise à jour et suppression des données	Traçabilité des actions afin de pouvoir identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident	Mission d’intérêt public	6 mois (sauf obligation légale)
Fonctionnalité Espace Bénévolat
Inscription à une mission de bénévolat	L’Usager rentre en contact direct avec un utilisateur	Mission d’intérêt public	Toute la durée de la mission de bénévolat
Déposer une mission de bénévolat	L’Utilisateur rend public une annonce de recherche de bénévole et est contacté directement pour l’Usager	Mission d’intérêt public	Toute la durée de la mission de bénévolat
Fonctionnalité l’agenda évènementiel des assos ou la rentrée des assos
Inscription à un évènement de l’agenda évènementiel des assos ou de la rentrée des assos	L’usager s’inscrit à un évènement publié par un Utilisateur	Mission d’intérêt public	Toute la durée de l’évènement
Annoncer un évènement de l’agenda évènementiel des assos ou de la rentrée des assos	L’Utilisateur publie un évènement pour les Usagers	Mission d’intérêt public	- Toute la durée de l’évènement - et accessible trois semaines de plus après l’évènement pour consultation mais sans possibilité d’inscription
Fonctionnalité le coin du partage
Déclarer une demande ou une proposition de ressource dans le coin du partage	L’Utilisateur publie demande de ressource dans le coin du partage	Mission d’intérêt public	Toute la durée de l’évènement
Contacter l’Utilisateur qui demande ou Propose de ressource dans le coin du partage	L’Utilisateur ou l’Usager contacte l’Utilisateur qui demande ou propose une ressource dans le coin du partage	Mission d’intérêt public	Toute la durée de la demande

A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement):

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Collectivité :

Mairie de Bordeaux
Place Pey-Berland
33045 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 10 20 30
Site internet : https://www.bordeaux.fr/

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Cookies

Lors de l’utilisation du Service des cookies essentiels sont déposés sur le terminal de l’Usager. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du Service. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au Service. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de l’Usager conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL)

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
rack.session	Garantir le maintien d’une session sécurisée pendant la visite	À la fin de la session (le cookie expire lorsque vous fermez votre navigateur)
_hacktiv_session	Nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment le maintien de la connexion Aucune donnée personnelle n’est stockée	Durée de la session sur l’Espace Citoyens, soit 3 semaines par défaut
tarteaucitron	Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en stockant la confirmation de lecture du bandeau précisant la finalité des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Service Aucune donnée personnelle n’est stockée	365 jours
atauthority, atuserid	Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site.	365 jours

Des réglages du navigateur de l’Usager peuvent permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Service : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL